CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 08 Février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme "Recherche d'Indépendants" ainsi que les services proposés aux indépendants et aux particuliers. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services par Recherche d'Indépendants à ses utilisateurs, qu'ils soient indépendants ou particuliers, via la plateforme en ligne accessible à l'adresse [insérer URL].

2. Services proposés

Recherche d'Indépendants permet aux indépendants de s'inscrire sur la plateforme afin de gagner en visibilité et de se mettre en relation avec des particuliers recherchant des services dans divers domaines (travaux, services à la personne, etc.).

• Pour les indépendants :
  • Accès à un abonnement premium permettant une visibilité accrue sur la plateforme.
  • Mise en avant des profils d'indépendants sur notre page et à travers des publicités ciblées.
  • Accès prioritaire aux demandes des particuliers.
• Pour les particuliers :
  • Accès à une liste de professionnels qualifiés pour leurs projets.
  • Accompagnement personnalisé pour choisir l'indépendant adapté à leur besoin.

3. Inscription et abonnement des indépendants

L'abonnement premium est proposé pour une durée de 1 an au tarif de 150€ par mois. Les indépendants doivent remplir un profil détaillé, incluant leurs informations personnelles, leurs compétences, et des photos de leurs réalisations.

3.1. Modalités de paiement

Les paiements pour l'abonnement se font mensuellement, via le mode de paiement proposé sur la plateforme. Le montant est dû à compter de la date d'activation de l'abonnement, et sera automatiquement renouvelé chaque mois pendant un an.

3.2. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l'indépendant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après l'activation de son abonnement sans justification, pour demander l'annulation de son abonnement et obtenir un remboursement.

3.3. Annulation et résiliation

L'abonnement est valable pour une durée d'un an, mais l'indépendant peut choisir de résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires. En cas de résiliation, le paiement pour les mois à venir sera annulé, mais les services déjà fournis restent dus.

4. Responsabilités des utilisateurs

• Indépendants : L'indépendant est responsable de la mise à jour régulière de son profil et des informations qu'il y fournit. Il s'engage à offrir des services de qualité, à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas induire en erreur les particuliers.

• Particuliers : Les particuliers sont responsables de leurs demandes et s'engagent à fournir des informations précises et complètes sur leurs besoins.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Recherche d'Indépendants ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Confidentialité et données personnelles

La collecte de données personnelles est nécessaire pour permettre la gestion des abonnements, des demandes, et des mises en relation. Recherche d'Indépendants s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur (notamment la RGPD).

7. Modification des CGV

Recherche d'Indépendants se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par un avis sur la plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication.

8. Limitation de responsabilité

Recherche d'Indépendants agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les indépendants et les particuliers. Nous ne sommes en aucun cas responsables des actions ou prestations des indépendants, ni des conséquences de la relation entre l'indépendant et le particulier.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les utilisateurs s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : rchidp@outlook.com
Téléphone : 0471.76.62.32     0478.39.48.28

Conclusion

En vous inscrivant sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont conçues pour garantir une expérience optimale et transparente entre tous les utilisateurs de "Recherche d'Indépendants".